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Agriculture : calamités agricoles : information

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  1. Nous vous invitons à communiquer un contact téléphonique et/ou une adresse email afin de pouvoir traiter au mieux votre demande

    En cas des pertes occasionnées par des événements météorologiques d’importance exceptionnelle contre lesquels aucune protection suffisante n’a pu être mise en œuvre, une indemnisation des pertes au titre de calamité agricole peut être sollicitée par les exploitants agricoles. Elle concerne uniquement les productions et les biens non assurables. L’indemnisation est prévue par un Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA).

    Le Maire doit demander à l’Etat la reconnaissance de sa commune en calamité agricole, via un arrêté ministériel. Pour ce faire, la commune a besoin de connaître rapidement après l’évènement les dégâts subis par les agriculteurs.

    Ce formulaire est à votre disposition dans ce cadre précis.

  2. Raison sociale
  3. Statut juridique de l'exploitation (exploitation individuelle, GAEC, EARL, SCEA, SARL, SA)
  4. Pour les GAEC, veuillez préciser le nombre d'associés
  5. Date de l'événement climatique *
  6. Caractéristique de l'événement (grêle, gel, inondation, etc) *
  7. N° des parcelles concernées
  8. S'agit-il : * d'une perte de récoltes (cultures ayant subi des dommages en quantité/ en chiffre d'affaires / surfaces fourragères) d'une perte de fonds (Dommages aux sols /Plantations pérennes et pépinières / Élevage / Ouvrages et stocks extérieurs)
  9. Description des dommages (type cultures, surface, quantité, etc) *
(*) champs obligatoires

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