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Demande d'un acte de naissance

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par e-mail
  1. Motif de la demande *
    Carte nationalie d'identité
    Passeport
    Certificat de nationalité française
    Mariage
    Pension
    Procédure judiciaire
    PACS Pacte Civil de Solidarité
    Acte de notaire
    Autre
  2. Vous êtes *
    Le titulaire de l'acte
    Son conjoint
    Son père / Sa mère
    Son fils / Sa fille
    Son représentant légal (joindre jugement)
    Autres : précisez (joindre justificatif)

  3.  

  4. Nombre d'exemplaires demandés :
  5. Type d'exemplaire : *
    Copie intégrale
    Extrait avec filiation
    Extrait sans filiation
  6. Nom de naissance : *
  7. Prénom(s) *
  8. Date de naissance : *
  9. Lieu de naissance : *

  10.  

  11. Nom du père : *
  12. Prénom(s) du père : *
  13. Nom de naissance de la mère : *
  14. Prénom(s) de la mère

  15.  

  16. N° de la pièce d'identité :
  17. Pièce délivrée par :
  18. Date :
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