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Demande d'un acte de décès

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  1. Motif de la demande *
    Carte nationale d'identité
    Passeport
    Certificat de nationalité française
    Mariage
    Pension
    Procédure judiciaire
    PACS Pacte civil de solidarité
    Acte de notaire
    Autre :
  2. Identité du demandeur : *
    Son conjoint
    Son père / Sa mère
    Son fils / Sa fille
    Son représentant légal (joindre jugement)
    Autres
  3. Nom de naissance du demandeur : *
  4. Nom d'usage du demandeur : *
  5. Prénom(s) du demandeur : *
  6. Nombre d'exemplaires demandés :
  7. Renseignements concernant l'acte demandé

  8. Nom du/de la défunt(e) : *
  9. Prénom du/de la défunt(e) : *
  10. Date de naissance : *
  11. Date du décès : *
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