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Stationnement sur le domaine public

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  1. Nous vous invitons à communiquer un contact téléphonique et/ou une adresse email afin de pouvoir traiter au mieux votre demande

     

    Cette demande est à effectuer au moins 15 jours avant la date prévue pour l'occupation du domaine public. L'intervention ne peut pas se faire tant que l'arrêté de voirie n'est pas délivré.

  2. Agissant en qualité de : *
    Propriétaire
    Locataire
    Entrepreneur
  3. Pour : *
    Mon propre compte
    Le compte de :
  4. Demeurant :
  5. à :
  6. Code postal :
  7. Téléphone :
  8. Portable :
  9. Télécopie :
  10. Demande l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public

  11. Sur les voies suivantes : *
  12. Nature d'occupation du domaine public et dimensionnement de l'emprise au sol

  13. Dimensionnement : Benne (L * l m3) Echafaudage (L * l)
  14. Raison : Dépôt matériaux Autre
  15. Nature des travaux à réaliser : *
  16. Impact sur la circulation routière *
    Oui
    Non
  17. Personne responsable de la mise en place et du maintien de la signalisation temporaire adaptée aux travaux et exigée par la Direction Générale des Services Techniques (D.G.S.T.) : *
  18. Date de début de l'intervention : *
  19. Date de fin de l'intervention : *
(*) champs obligatoires

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Si votre adresse comporte un lieu-dit, merci de l’inscrire dans [N° et nom de votre voie].

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